UNSA IESSA impression UNSA IESSA

Archives 2006

ESARR5 : Les conséquences

La mise en place des ESARR 5 engendre, comme nous l’avons constaté à l’issue du GT protocolaire K, une mise en danger de nos statuts et un risque de séparation du corps des IESSA en deux parties :
L’une opérant des tâches opérationnelles liées à la sécurité (supervision, maintenances, ...)
L’autre assurant des tâches non-opérationnelles (ENAC, DTI, DCS, encadrement...)
Dès lors, il nous appartient de renforcer nos statuts et créer un lien fort entre tous les IESSA. Il nous faut préserver dans le même temps, la mobilité (...)
 

Deux conceptions du métier : les IESSA doivent choisir !

Comme chacun le sait, le DSNA a décidé de suspendre les décisions concernant la soi-disant mise en oeuvre des ESARR5 en France. La CFDT et la CGT ont réaffirmé récemment qu’ils souhaitaient voir ces décisions appliquées lorsque l’étude juridique (menée en toute indépendance par la DGAC) aurait donné ses conclusions.
L’UNSA-IESSA, conformément à ce que nous vous avions annoncé lors de nos réunions spécifiques sur ce thème à travers toute la France, a déposé une requête devant le Conseil d’Etat visant à annuler ces décisions. En effet, (...)
 

Grève du 7 février 2006 : une gestion plus qu’approximative...

Ce mardi 7 février 2006 était une journée d’action nationale, intersyndicale, contre le CPE (Contrat Première Embauche).
Aucun syndicat, confédéré ou professionnel, n’a relayé l’appel à la grève à la DGAC. Certainement parce que les personnels DGAC ne sont pas concernés directement, et que la solidarité inter-professionnelle, toujours affichée par certains, reste malheureusement à l’état de discours électoraux... Cependant, n’importe quel agent de la DGAC pouvait se mettre en grève légalement sous couvert d’un préavis (...)
 

L’IFATSEA salue l’action des IESSA

L’IFATSEA qui représente les IESSA (ou ATSEP) de 54 pays suit avec attention la mise en oeuvre de l’ESARR5 en France.
La France est un des 3 pays les plus en avance dans le domaine de la formation, avec le Japon et le Maroc. Nous sommes souvent cités en exemple par nos collègues d’autres nationalités lorsqu’ils revendiquent une formation de qualité.
Par contre, la mise en oeuvre de l’ESARR5 sous la forme « d’autorisations à la maintenance » les a sérieusement inquiétés.
Dans chaque pays les ATSEP doivent (...)
 

Avant l’humiliation devant le Conseil d’Etat... l’Administration annule définitivement les « autorisations à la maintenance ».

Le DSNA, Marc Hamy, vient d’annuler les décisions relatives aux ESARR5 issues du GT K protocolaire compte tenu du résultat des deux analyses juridiques demandées par la DSNA au Secrétariat Général de la DGAC.
En effet, comme il le dit lui-même, « la principale conclusion de ces études est que certaines mesures relèvent de dispositions statutaires devant faire l’objet d’un décret pris en Conseil d’Etat ». En d’autres termes, ces décisions mettaient bien nos statuts en cause comme notre étude juridique l’a prouvé. (...)
 

Institut Communautaire de la Navigation Aérienne - ICNA - : Bâtissons ensemble notre Europe du contrôle aérien

Face à l’extension de l’orientation concurentielle pronée par la Commission européenne et adoptée par certains prestataires, deux réactions sont possibles : le repli sur soi ou la construction d’une alternative.
Le SNCTA et l’UNSA IESSA ont choisi de rassembler en Europe les contrôleurs et les électroniciens partisans d’une alternative fondée sur le service public.
 

Résultat des élections IESSA

NOMBRE D’INSCRITS : 1413
VOTANTS : 1293
TAUX DE PARTICIPATION : 91,5 %
SUFFRAGES EXPRIMES : 1269
Les représentants UNSA-IESSA en CAP Nationale sont désormais :
Divisionnaires :
Guy LAVOREL (SNA/CE)
Didier DURAND (SNA/SSE)
Principaux :
Morgane CHARLES (CRNA/O)
Cédrick POSSEME (Strasbourg)
Classe Normale :
Hélène GALLON (CRNA/E)
Fabrice FAMIBELLE (SNA/N)
Nous remercions l’ensemble des IESSA qui ont voté pour notre liste. Notre projet ambitieux a reçu le soutien de pratiquement 43 % des IESSA. (...)
 

Bilan des élections

BILAN DES ELECTIONS DE MARS 2006 DANS LES CORPS TECHNIQUES DE LA DGAC : 48,4 %
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SONT MAJORITAIRES DANS LEURS CORPS RESPECTIFS. MERCI A TOUTES ET TOUS DE NOUS AVOIR ACCORDÉ VOTRE CONFIANCE !
 

Un nouveau protocole ?

A la fin du CTP DGAC le directeur général a souhaité fixer un échéancier concernant les futures négociations sociales à la DGAC.
Celles-ci se dérouleront en deux étapes :
La première étape consistera à régler les implications statutaires, juridiques et sociales de la licence européenne des contrôleurs comme cela était écrit dans le protocole 2003-2006. Cette étape devra être terminée avant fin mai.
La deuxième étape est l’ouverture de nouvelles négociations protocolaires, avec comme objectif de terminer rapidement, contrairement au (...)
 

Communiqué de la Commission Exécutive

La Commission Exécutive de l’UNSA-IESSA s’est réunie le mardi 18 avril 2006.
La CE se déclare très attachée au droit de grève.
Sur ce point, la CE a défini comme seul objectif à atteindre, la pleine application de la loi actuelle qui est bafouée depuis de nombreuses années.
Elle a pris connaissance de la volonté de l’administration d’aboutir à un nouvel accord protocolaire.
A ce titre, elle mandate le Bureau National pour participer à toutes les réunions bilatérales et plénières amenant à un accord, et obtenir des avancées (...)
 

ESARR 5 : Prise de contact

Le 19 mai, la 1ère réunion du nouveau GT ESARR5 a eu lieu. Le GT protocolaire K étant clos, toutes les OS étaient conviées.
Pour l’UNSA-IESSA : Guy LAVOREL (Lyon), Dominique GADEAU (Aix), Cédrick POSSEME (Strasbourg).
Le GT s’est réuni sous la présidence de M. Médioni. Nous nous sommes attachés à rappeler l’imminence de l’échéance d’application des ESARR5. Il nous faut travailler vite, mais éviter la précipitation car les conclusions de ce GT seront structurantes pour l’avenir de notre profession.
Le GT K a jeté des bases (...)
 

ESARR 5 : GT n°2 du 15 juin 2006

Etaient présents pour l’UNSA-IESSA : Dominique Gadeau (Aix), Guy Lavorel (Lyon), William Fiacre (Reims).
Chaque O.S. a exprimé ses objectifs pour l’issue de ce GT. L’UNSA-IESSA souhaite que le périmètre s’applique à tous les IESSA.
L’administration a rappelé que le périmètre des ESARR 5 ne peut s’appliquer qu’aux personnels opérationnels et strictement à ceux-ci.
Suite à une demande sur la date impérative de mise en oeuvre des ESARR 5 en vue de la certification de l’opérateur DSNA, la DCS a fait une mise au point : (...)
 

Fin du protocole 2004, suivant ... ?

Il est écrit dans le protocole 2004 :
« Par ailleurs, sera lancée une réflexion plus complète pour accompagner le projet de licence de l’Union européenne. Une négociation spécifique avec les partenaires sociaux aura lieu lorsque les textes européens relatifs à la licence seront publiés. »
Souvenons-nous des signataires de ce protocole dit équilibré . Ils simulent aujourd’hui la surprise de voir cette négociation se mettre en place et aboutir. C’est choquant, voire malhonnête par rapport à leurs mandants. Il s’agit bien (...)
 

GT ESARR 5 : déclaration pour la 3ème réunion

2 réunions plénières du GT ESARR5 se sont déjà déroulées. Elles ont permis de définir un cadre de travail, des objectifs à atteindre et un calendrier ambitieux.
Il est grand temps maintenant de passer à l’étape suivante :
L’UNSA-IESSA demande que lors de la 3ème réunion plénière du 03 juillet 2006, la DSNA décide la création immédiate du Sous-Groupe spécifique IESSA.
Dans cette nouvelle structure, nous continuerons à travailler sur l’objectif que nous affichons depuis longtemps :
Une licence française pour tous les IESSA à court (...)
 

ESARR5 : où en sommes-nous ?

Le GT ESARR5 s’est réuni pour la 3ème fois le 3 juillet dernier :
La discussion a porté surtout sur le périmètre et les personnels concernés. Nous avons rappelé que notre projet de licence IESSA française répond parfaitement à cette problématique en englobant TOUS les IESSA, qu’ils soient concernés par l’ESARR5 chaque jour, de temps à autre ou très exceptionnellement.
Certains, qui s’y opposent encore, sont contraints d’imaginer des systèmes plus complexes pour tenter d’oublier le minimum de personnes... Nous le répétons (...)
 

Prime IESSA à CDG

Extraits du protocole 2004 : L’effort particulier demandé aux contrôleurs de Paris - CDG pour répondre de façon satisfaisante à la demande de transport donnera lieu au versement d’une prime exceptionnelle trimestrielle à compter du 1er janvier 2004 de 1200 € pour les premiers contrôleurs et de 400 € pour les contrôleurs en qualification intermédiaire de contrôle aérien (QICA) jusqu’au résultat de l’étude en cours sur l’organisation de la circulation aérienne en région parisienne, à l’issue de laquelle une négociation spécifique (...)
 

Préavis de grève CDG du 24 au 27 Juillet 2006

à : Monsieur Michel WACHENHEIM
Directeur général de l’aviation civile
50, rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15
Objet : Préavis de grève CDG du 24 au 27 juillet 2006.
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la réunion de conciliation du 18 juillet 2006, les IESSA du Service Technique de Roissy Charles De Gaulle réunis en Assemblée Générale ce jour ont examiné le PV de la réunion de conciliation.
Ils considèrent comme positif la mise en place d’une réflexion concernant l’ensemble des personnels de CDG. Néanmoins, les (...)
 

GT ESARR 5 : ne tournons pas autour du pot !!!

La 4ème réunion plénière du GT ESARR 5 s’est déroulée le 18 juillet. Le Sous-Groupe IESSA, créé à notre demande, s’est réuni le 19 juillet.
L’unicité du corps ? Toutes les OS reconnaissent que l’application de l’ESARR 5 chez les IESSA met à mal l’unicité du corps. D’un coté des IESSA avec le label ESARR5, de l’autre des IESSA sans rien. Toutes les solutions tournent autour d’une super qualification qui couvrirait l’ensemble du corps.
L’UNSA IESSA a rappelé qu’une licence française délivrée à chaque IESSA à la sortie ENAC (...)
 

GT ESARR 5 : la raison l’emporte

Nous pouvons désormais parler d’un ton harmonieux autour de la table. En effet, la CGT et la CFDT ont ouvert cette réunion par la lecture d’une motion prônant la mise en place d’un « brevet d’aptitude ou équivalent » agrémenté de « mentions ou équivalent » pour les personnels techniques. Devant le front uni des organisations syndicales, l’UNSA-IESSA ne peut que se réjouir de voir ce GT passer à la vitesse supérieure. Les procrastinations et autres effets de manche n’ont plus lieu d’être maintenant que la base de (...)
 

Protocole - 01 : le Bilan

Les discussions protocolaires vont commencer dans quelques jours. Afin d’informer précisément les IESSA au cours de cette période cruciale, l’UNSA-IESSA va éditer régulièrement des bulletins tels que celui-ci. Nous commençons par réaliser un bilan des principales mesures du dernier protocole.
Nous le savons tous, il n’était pas bon pour les IESSA pour de multiples raisons, quoi qu’en disent encore les signataires d’alors.
Obtenu et mis en oeuvre :
Recrutements : 90 IESSA. Le protocole précédent en avait (...)
 

Groupe de Suivi Formation IESSA du 07 Septembre 2006

Pour l’UNSA-IESSA : C. Posseme, G. Lavorel, W. Fiacre. Admin : F. Médioni, J.M. Boivin, F. Monteil, V. Chenu, ...
Cette réunion annuelle permet de faire le point sur les formations initiale et continue des IESSA.
Recrutement : 48 IESSA vont entrer à l’ENAC. 26 Bac+2 et 22 Bac+3. Il y a des reports des années précédentes. Les recrutements du dernier protocole sont terminés.
Formation Continue : La DSNA remarque un taux important d’annulations tardives aux stages, ce qui complique fortement la gestion et (...)
 

Communiqué de la Commission Exécutive

La Commission Exécutive de l’UNSA-IESSA s’est réunie les 12 et 13 septembre 2006.
La C.E. réaffirme son soutien au Bureau National pour faire inscrire dans le protocole la spécificité du corps des IESSA, en délivrant à tous les IESSA une licence.
La C.E. exige que soient reconnues, au travers de la mise en place du 4ème grade, les fonctions d’expertise opérationnelle et d’encadrement des IESSA.
La C.E. déplore que les IESSA soient les « laissés pour compte » des derniers accords protocolaires. En effet, ceux-ci (...)
 

Protocole - 02 : C’est parti...

Les réunion bilatérales préparatoires au protocole ont eu lieu. La 1ère réunion plénière a lieu le 25 septembre. Les suivantes sont prévues les 03-04 octobre, puis les 10-11-12-13 octobre.
Voici les principaux points que nous voulons voir figurer dans ce protocole :
Licence IESSA avec exclusivité de fonction : L’ESARR5 doit être appliqué aux IESSA sous la forme d’une licence française qui protège l’avenir de notre profession dans le cadre de la fonction publique. Les fortes contraintes apportées par l’ESARR5 ne (...)
 

Protocole - 03 : Des signes positifs... mais le compte n’y est pas.

Bilan des principaux points concernant les IESSA de la 1ère version du protocole présentée le 25 septembre :
Du positif :
La transposition de l’ESARR5 se fera sous la forme d’une LICENCE délivrée par la DCS. Le contour exact de la licence et l’exclusivité de fonction restent à définir.
Indemnitaire : augmentation de 40% de la PEQ (soit +126€ ou +226€ selon le taux). Les efforts fournis par les IESSA ne sont pas reconnus à leur juste valeur.-
Accès au Hors Echelle A selon les conditions suivantes :
Exercer (...)
 

Protocole - 04 : pourquoi une ceinture de sécurité ?

Cette question, nous l’avons beaucoup entendue lorsque nous avons du changer nos habitudes. Aujourd’hui, plus personne ne remet en cause l’efficacité de ce système, à un point tel qu’elle nous manque lorsqu’elle ne nous protège pas.
Depuis de nombreuses années l’UNSA-IESSA défend la mise en place d’une licence pour les IESSA. Ce n’est pas simplement pour afficher ce mot comme un trophée, cela ne présenterait aucun intérêt. C’est pour valoriser et protéger notre métier que nous nous battons sans cesse.
L’ESARR5 (...)
 

Protocole 05 : en attendant la V2...

La 1ère version du protocole montrait des signes positifs envers les IESSA mais des progrès importants restaient à faire. La réunion plénière des 3 et 4 octobre n’a malheureusement pas permis d’avancer sur les points essentiels concernant les IESSA.
Les IESSA attendent des réponses positives à leurs revendications dans la prochaine version annoncée pour le 13 octobre.
Des évolutions importantes nous sont demandées :
ESARR5 et ses contraintes ;
réorganisation des tours de service ;
droit de grève ;
faibles (...)
 

Protocole 06 : avec la V2, la signature s’éloigne...

Depuis la 1ère version du protocole, 3 semaines se sont écoulées, 2 journées de réunions plénières, et de nombreuses bilatérales pour aboutir à un piètre résultat.
Faisons le point sur nos 3 demandes essentielles (formulées depuis Janvier 2006) :
Licence avec exclusivité de fonctions : Ça se précise, mais il reste encore à faire :
Définition plus précise du contenu de la licence, des mécanismes d’obtention et de renouvellement.
Négociation spécifique en cas de nouvelles normes médicales
4ème grade : Les IESSA n’ont toujours pas un (...)
 

Communiqué de la Commission Exécutive

La Commission Exécutive de l’UNSA-IESSA s’est réunie le 19 octobre 2006.
La C.E. réaffirme son soutien au Bureau National pour faire aboutir les revendications des IESSA dans ce protocole.
La C.E. constate que les évolutions entre les 2 premières versions du protocole sont une véritable provocation à l’égard des IESSA.
En conséquence, la C.E. exige que 3 revendications principales soient totalement satisfaites avant d’aborder d’autres sujets :
1) La licence IESSA avec exclusivité de fonctions doit être définie (...)
 

Protocole 2007-2009, version finale

 

Protocole 07 : 2006, un protocole capital pour les IESSA

L’UNSA-IESSA a signé le protocole 2007-2009
Faisons un bilan des principaux points nous concernant :
ESARR5 - licence : L’ESARR5 sera transposé dans un premier temps sous la forme d’une habilitation avec autorisations d’exercice. Elle prendra ensuite la forme d’une licence délivrée par la DCS à chaque IESSA avant fin 2008.
L’exclusivité de fonction pour les IESSA sur les systèmes opérationnels CNS/ATM de la DSNA liée à la licence est une avancée et une protection considérable pour notre métier. En premier lieu pour (...)
 

Protocole 08 : Le HEA pour les IESSA

hea@iessa.org
C’est une des principales mesures de ce protocole, concernant les IESSA. Rappelons que l’UNSA-IESSA demande cette mesure depuis début 2006, bien avant que l’accord licence ne la mette sur le devant de la scène. Cette mesure découle également de l’accord JACOB, signé en Janvier 2005 entre la Fonction Publique et CFDT, CFTC et UNSA.
HEA :
Notre échelle de rémunération va de l’Indice Brut 340 (Indice Nouveau Majoré : 321) pour les élèves, à l’Indice Brut 1015 (INM : 821) pour les IESSA D11. C’est le (...)
 

Protocole 09 : indemnitaire - recrutements

Ce sont deux volets importants de tout protocole.
La PEQ :
Le PEQ est revalorisée de la manière suivante :
Taux 1 (QTS) Taux 2 (QTS + 10) Montant actuel 320,41€ 551,10 € SU
 

Protocole 10 : ESARR 5 - Licence

licence@iessa.org
C’est le point le plus important du protocole, pour l’avenir des IESSA.
L’ESARR5 figurait déjà dans le protocole précédent sous la forme d’autorisations à la maintenance. Seuls les IESSA travaillant sur les systèmes opérationnels étaient concernés. Ces autorisations pouvaient aussi être délivrées à d’autres personnels, même non-fonctionnaires (agents assimilés...) d’où un très gros danger pour l’avenir de notre métier.
L’UNSA-IESSA a exigé que dans ce protocole :
TOUS les IESSA soient concernés. Chaque IESSA, (...)
 

OPERA

Représentants l’UNSA-IESSA : Emmanuel POIVRET (Orly), Jean PADE (Roissy), Emmanuel RABY (CRNA/N) et Dominique GADEAU (BN)
La première réunion OPERA s’est tenue vendredi 1er décembre.
OPERA : Organisme Parisien d’En-Route et d’Approche. C’est le regroupement des approches d’Orly et de Roissy ainsi que les secteurs terminaux arrivées et départs du CRNA/N. Ce groupe fait suite au Comité de Pilotage de la Région Parisienne,
Suite à l’ouverture du CANA3, en préambule, le DSNA a tenu à rappeler que le CANA3 ne sera (...)
 
 
UNSA IESSA - http://www.iessa.org