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Protocoles

A la suite d’une réflexion sur l’évolution des services, des professions et de la formation, l’administration propose aux O.S. début 1986 de signer un protocole d’accord. Seul le contrôle était concerné, cet accord n’a pas pu aboutir.
Ensuite l’administration propose la création d’une agence de la Navigation Aérienne. Toutes les O.S. y sont opposées.
A la suite d’un long conflit de 4 mois, un accord est signé en 1987. Il ne tiendra que jusqu’en 1988, date du 1er protocole triennal.
Les objectifs de ces accords sont de tracer un cadre aux relations sociales pour 3 ans.
Des avancées sociales sont accordées en échange de réorganisation des services, des méthodes de travail, etc... Les recrutements sont aussi planifiés pour 3 ans.

S’agisant d’une négociation menée sur une courte période, avec des enjeux pour plusieurs années, le poids de chaque syndicat est très important. C’est ce qui explique que les ICNA obtiennent régulièrement d’importantes avancées. En effet, leur capacité de mobilisation, d’action et d’impact sur le trafic en cas de mouvement social est très importante. Le ministère a donc une écoute particulière pour le syndicat professionnel les représentant.

Les syndicats confédérés qui pourraient, eux, mobiliser beaucoup de personnels pour obtenir des avancées pour les moins bien lotis, ne l’ont jamais fait.
Ils se contentent des avancées obtenues, souvent, par les syndicats professionnels à destination des corps techniques. Ils qualifient ensuite le protocole de "équilibré" s’ils l’ont signé ou le décrient s’ils ne l’ont pas signé.
Le meilleur exemple concerne le protocole de 2000 dans lequel les personnels administratifs ont obtenu une importante réduction de leur temps de travail. Les syndicats confédérés ne l’ayant pas signé, ils n’ont eu de cesse de le critiquer et de s’y opposer.

Depuis 1988 un protocole est signé tous les 3 ans. Celui de 2003 a été long à négocier et a abouti en 2004. C’était un mauvais accord pour les IESSA : très peu d’avancées indemnitaires et statutaires, une baisse des recrutements, une mise en œuvre des ESARR5 peu ambitieuse et dangereuse pour l’avenir de notre profession,

Le dernier protocole a été signé le 20 Novembre 2006 par tous les syndicats de la DGAC.
Il couvre la période 2007-2009. Il fixe de grandes orientations, capitales pour l’avenir de la DGAC, de la DSNA, mais aussi de notre profession :
-  Participation active de la DGAC au projet de FAB européen.
-  Transposition française de l’ESARR5 pour les IESSA sous la forme d’une licence qui apportera l’exclusivité de fonction sur les systèmes opérationnels de la DSNA.
-  Accès pour les IESSA au Hors Echelle A de la Fonction Publique.
-  Des recrutements IESSA supérieurs aux départs en retraite (+ 20) dans un contexte général Fonction Publique de diminution des fonctionnaires.
-  Une revalorisation significative de la PEQ en reconnaissance des efforts importants liés aux ESARR5.

Protocole 1988

 

Protocole 1991

 

Protocole 1994

 

Protocole 1997

 

Protocole 2000

 

Protocole 2004

 

Protocole 2007-2009

 

Protocole 2010

 
 
UNSA IESSA - http://www.iessa.org