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Anciens dossiers

Elections 2000

 

Protocole 2004

Détails et chronologie de l’élaboration du protocole 2004, dont l’UNSA-IESSA n’est pas signataire.
 

Elections 2003

 

Retraites

Le dossier "Retraites" de 2003
 

Matériel de sûreté

Les matériels de sûreté style CONTROLIX sont en train d’être renouvelés, aussi les IESSA s’inquiètent de la formation nécessaire pour maintenir un bon niveau d’intervention. D’autre part, ce domaine devient de plus en plus important notamment avec le contrôle des bagages de soute.
 

NBI

La NBI a été créée lors du protocole 94 pour compenser une partie de la perte de revenu lors de la retraite.
 

Régime Indemnitaire Commun (RIC)

Le Régime Indemnitaire Commun
 

ODS

Problèmes liés à la mise en service d’ODS dans les CRNA.
 

Frais de mission

Un décret du 30 août 1999, modifiant les conditions de remboursement des frais de mission, demande la justification des dépenses engagées tout en maintenant le remboursement au forfait.
 

35 heures / ARTT

Avec la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de progrès social, qui doit bénéficier aux agents de la fonction publique quelle que soit leur catégorie.
 

Postes d’Ingénieurs de Division Fonctionnelle (Hors Échelle A)

 

DOM et indemnité d’éloignement

Suppression de l’indemnité d’éloignement versée aux fonctionnaires affectés dans un département d’Outre-Mer.
 

Matériels non homologués

Installation d’équipements de radionavigation non homologués.
 
 
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