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L’hypocrisie de la politique du tout procédure

La lettre de l’UNSA-IESSA au CESNAC n°19

Dans une précédente lettre, nous avons rappelé qu’en dehors des interventions relevant d’une MISO, toutes les interventions « opérationnelles », et en particulier dans le cadre d’une réaction immédiate à des défaillances, sont des interventions dites de « conduite technique de systèmes ». Et, il ne s’agit au mieux que d’actions relevant du niveau 1 AFNOR (FD X 60-000).

D’ailleurs, ceci est en totale cohérence avec les « exigences de sécurité générales » édictées par les ESARR 6 et reprises par le règlement (CE) n° 482/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant un système d’assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne : car seuls y sont considérés les basculements opérationnels (appelés également « remplacements à chaud »). Et localement, nous devrions donc faire comme si les outils de gestion (supervision) étaient toujours suffisamment intelligents pour nous indiquer la marche à suivre lorsque l’automatisation d’un basculement sur un secours chaud n’est pas possible.

Il est important de préciser qu’en N1, on ne diagnostique pas et on n’analyse pas ; mais on met en œuvre des permutations d’équipements redondants suite à des caractérisations remontées par les moyens de surveillance de l’état du bien. Cette vision est à la base même des ESARR et elle fonde l’écriture de tous nos textes réglementaires auxquels nous sommes soumis pour ce qui concerne les actions en MO. Bien évidemment, ceci nous heurte quand nous sommes quotidiennement confrontés à une réalité quelque peu différente. Et fort heureusement pour la sécurité aérienne et la DSNA que nous nous limitons pas à ceci quand nous rédigeons les MDS !

Néanmoins, l’arrêté du 28 octobre 2009 « fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne » a officialisé les tâches de diagnostic pour les RSO et d’analyse pour les STM. On aurait donc ainsi et d’une certaine manière la reconnaissance de pouvoir faire des actions relevant du niveau 3 AFNOR.

En effet, si la lecture de logigrammes (qui sont des assistances au dépannage) est déjà une action relevant du niveau 2 AFNOR, le diagnostic et a fortiori l’analyse sont clairement du niveau 3.

Ceci serait très bien si cela ne venait pas contredire à la fois ce qui est énoncé sur la maîtrise des risques liés au geste technique formalisé par la DO et « l’impérative nécessité de respecter les notes et procédures applicables en matières d’interventions techniques » demandé par le DSNA (« en indiquant que tout manquement sera sanctionné »).

L’usage de logigrammes de dépannage n’est qu’un document « guide » et permet déjà une certaine improvisation. Le fait d’accéder à des actions relevant du niveau 3, comme le remplacement d’organes de technicité générale - même par échange standard - ou le diagnostic précédé le cas échéant d’une phase d’analyse, enterre définitivement « une politique du tout procédure ».

Entre une politique qui nous intime à en rester aux procédures [1], tout en nous rendant responsables individuellement de nos actes, et une approche au travers de méta-règles cognitives (collégialité, débat contradictoire, etc) qui refuse la simplification des analyses, il va sans doute falloir choisir .

[1] qui ne se justifie que par l’utilisation d’outils de qualité hypothétiques et des certifications purement virtuelles


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L’hypocrisie de la politique du tout procédure
Information locale CESNAC - 26/05/2012
(PDF, 132.5 ko)


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