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CT CRNA/SO : SDRH confirme son triple I

Le véto de SDRH sur les horaires adaptables

En décembre 2011, suite aux demandes de nombreux IESSA en MS au CRNA/SO, nous avons proposé à l’administration locale d’étudier la mise en place d’horaires adaptables.

L’USAC-CGT et le SPAC-CFDT ont soutenu cette initiative.

La Chef du Service Technique nous a demandé de faire une projection sur la mise en place d’une telle mesure. Nous avons alors interrogé l’ensemble des IESSA du CRNA/SO en leur demandant leur souhait d’heure d’arrivée.

Début janvier, nous avons remis à l’administration locale un dossier complet (voir document ci-joint). Notre dossier était argumenté (difficultés de circulation ; économie d’énergie ; diminution de la pollution ; horaires adaptables mis en place à titre individuel au CRNA/SO, instaurés au CESNAC depuis 2001 ; proposition étayée,..).

D’ailleurs, la Chef du Service Technique et la Chef de Centre semblaient plutôt favorables à notre demande, mais voulaient consulter leur niveau hiérarchique supérieur.

Le sujet allait-il remonter jusqu’à Matignon ?

Pourtant ce type de sujet est dans les prérogatives d’un CT Spécial (CT local). Nous avons donc officiellement posé la question lors du CT/S du CRNA/SO du 16 février 2012.

La réponse tombait alors :

SDRH met son véto à l’étude d’horaires adaptables au CRNA/SO, car notre proposition serait contraire à « l’esprit » des horaires programmés et servirait à générer des récupérations supplémentaires.

La SDRH (Sous Direction des Ressources Humaines) est le service qui gère au niveau national les effectifs techniques de la DSNA, celui-là même qui n’ouvre pas les AVE, laisse les services opérationnels gérer le souseffectif sans définir les priorités, qui demande aux encadrements locaux d’affronter les difficultés mais ne leur laisse aucune marge de manoeuvre (voir tract national : « SDRH dégradée à iii »)

Définition des horaires programmés (Arrêté du 19 novembre 2002) : « Est dénommé horaire programmé, le cycle de travail effectué par les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui effectuent, en complément de leur horaire de travail habituel, des travaux ponctuels de maintenance ou d’installation des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols ».

Titre III art 10 : « Le décompte du temps de travail des IESSA travaillant en horaire programmé est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1600h ».

« Les cycles de travail correspondants seront établis sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 36 heures réparties sur 4 jours de travail et comportant l’exécution complémentaire de travaux ponctuels de maintenance programmée en fonction des besoins des services »

« Les heures de travail effectuées au-delà des 1600 heures sont décomptées et récupérées par l’octroi de journées de repos compensatoires ».

Les textes ne font aucunement référence à une plage fixe pour les horaires programmés. L’argument sur les horaires programmés est donc fallacieux et n’est qu’un prétexte. La deuxième partie de l’argumentation de SDRH est relative aux récupérations.

Dire que les IESSA du CRNA/SO recherchent à avoir plus de récupérations est simplement ignorant et insultant. Ignorant et insultant, car bon nombre d’IESSA du CRNA/SO :
-  reviennent pendant leurs jours de repos en MO pour suivre des formations statutaires et permettre à l’administration de faire des économies sur le nombre de stages,
-  réduisent leurs congés pour faire avancer les projets,
-  restent souvent après les heures de travail sans récupération,
-  se sont réorganisés à plusieurs reprises,
-  accumulent des récupérations faute de pouvoir les poser sans pénaliser le service.
-  Ont toujours fait preuve d’un grand professionnalisme.

Tous les Chefs de Centre et de Service qui se sont succédés ont toujours loué le professionnalisme des IESSA du CRNA/SO,mais SDRH se permet de les insulter du fait de son ignorance des réalités du terrain.

1400 jours de récupération ont été cumulés par le service technique du CRNA/SO. On voit donc mal l’intérêt d’en avoir davantage, mais nous allons demander à SDRH s’il compte nous les payer comme cela a été fait pour les Médecins ou si nous commençons à les prendre massivement (avec des effectifs en moins) !

L’attitude de SDRH est surtout irresponsable car elle ferme la porte au dialogue local, pourtant nécessaire dans cette période de forte évolution technique et d’application d’une RGPP injuste et destructrice. Lors du CT/S du CRNA/SO l’administration locale a annoncé la mise en place d’un GT pour aborder l’évolution de la subdivision QST/DO.

Ne faudrait-il pas exiger la présence de SDRH, seule capable de lire dans l’esprit des textes, pour tout projet du service technique ? Faut-il travailler localement et prendre le risque qu’à la fin SDRH récuse les conclusions des GT ? Les IESSA du CRNA/SO décideront.

La Chef de Centre a annoncé qu’elle ne remettrait pas en cause les décisions individuelles déjà en place.

Autres points abordés au CT/S du 16 Février 2012 :

-  La Chef de Centre, en préambule, confirme la réduction d’effectif pour le service technique (- 4% en 2012 et -6% d’ici 2015)
-  Le mandat du GT sur la réorganisation de la subdivision QST/DO a été validé ;
-  Un projet de réorganisation par mutualisation des services est à l’étude sur la plate-forme de Bordeaux. L’objectif annoncé par l’administration : combattre le déficit structurel ;
-  Le budget de fonctionnement du CRNA-SO est encore gelé pour cette année. 2 117 k€ seront alloués sur un budget prévisionnel de 2 382 k€. Le budget d’investissement n’est pas impacté ;
-  Le 8 mars aura lieu à Brest, une réunion de présentation du dossier de sécurité d’ERATO (EOE). La CDC propose la participation des OS siégeant en CT/S à raison d’une personne par OS ;
-  Le SNCTA semble vouloir accélérer la mise en place de 4-Flight au CRNA-SO prétextant l’archaïsme des systèmes actuels (notamment CIGALE). ERATO, selon lui, ne constitue pas une évolution satisfaisante.


logo DOCUMENT 1713
Proposition "horaires adaptables" CRNA/SO
(PDF, 119.7 ko)

logo DOCUMENT 1714
CT CRNA/SO 16/02/2012
(PDF, 88 ko)


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