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CTP DSNA du 10 Juillet 2008

UNSA IESSA : D. Gadeau, G. Lavorel, S. Gilloire.

Par manque de temps, tous les points prévus pour ce CTP n’ont pu être traités. Les questions diverses n’ont pas été abordées.

Le résultat des élections n’entraînera pas de modification dans la composition de ce CTP. Par ordre d’importance : CGT 4 ; SNCTA 3 ; UNSA 1 ; CFDT 1 ; FO 1.

Jury QT, QTS et commission d’agrément des sujets QT et QTS :

Deux décisions rédigées par SDRH ont été validées. Elles fixent la composition des jurys QT et QTS ainsi que de la commission d’agrément des sujets QT et QTS.

Jurys QT-QTS et commission d’agrément - 28.4 ko
Jurys QT-QTS et commission d’agrément
Projet Juillet 2008
(PDF, 28.4 ko)

Restructuration des Services de la Navigation Aérienne Région Parisienne (ou prélude à OPERA) :

Les textes organisationnels de l’échelon central de la DSNA et des services de la navigation aérienne de la région parisienne ont été modifiés afin de créer la première structure d’OPERA. Le SNA RP va intégrer OPERA et le CRNA/N. Un échelon administratif regroupera au sein d’un secrétariat général les services administratifs des organismes CDG/Orly et CRNA/N. Les organismes de la région parisienne (CRNA/N, Orly et CDG/Le Bourget) conserveront leurs CTP locaux.

Parallèlement, un projet de décision portant sur la création de la structure de management du projet OPERA a été proposé et validé. Il met en place un comité directeur présidé par le directeur des services de la navigation aérienne. Les premières thématiques qu’il devra gérer seront :
-  le Grenelle de l’environnement, les espaces et la gestion des flux ;
-  les méthodes de contrôle et la définition des outils ;
-  la spécialisation à Orly et à Roissy ;
-  les transferts des volumes d’espace supérieur ;
-  le développement des outils et des installations ;
-  le génie civil ;
-  la formation, les moyens de simulation, les effectifs ;
-  les aspects sociaux sous l’égide du Secrétariat Général.

L’UNSA IESSA sera partie prenante dans le dernier thème, mais surveillera de très près le développement des autres sujets pour lesquels les IESSA seront également concernés, notamment la définition des outils, leur développement et leurs installations mais aussi la formation, les moyens de simulation et bien entendu les effectifs.

GT Pau/Tarbes :

Le CTP DSNA a mandaté Mr Eric Bruneau, adjoint à la Directrice des Opérations, pour la réalisation d’études visant à la création d’un organisme unique appelé « Pyrénées » et regroupant les approches de Pau et de Tarbes. Cet organisme serait rattaché soit au SNA/S, soit au SNA/SO. Au cœur du dossier seront étudiées les qualifications croisées pour les contrôleurs mais aussi la mutualisation des moyens de maintenance.

Reprise de l’approche de St-Etienne par Clermont-Ferrand :

Ce CTP a fait le point sur l’avancement de cette étude : L’approche de St-Etienne sera reprise par Clermont-Ferrand en 2009, dès que les moyens techniques nécessaires seront disponibles et opérationnels. Les contrôleurs pourront rester en poste s’ils le désirent, ils continueront à bénéficier des mêmes conditions de rémunération pendant 8 années.

GT supervision phase 2 :

Le rapport du GT phase 2 a été présenté et débattu. C’est la 1ère fois qu’un sujet concernant spécifiquement les IESSA occupe une aussi grande partie du CTP DSNA avec une longue suspension de séance.

Nous avons insisté sur la nécessaire implication de l’administration pour animer des GT locaux « phase 1 » dans les 3 services qui n’ont pas encore abouti à un accord. Nous l’avons constaté dans d’autres services, les GT ont mis en évidence des difficultés qui ont permis d’assouplir les contraintes du cadre protocolaire.

L’administration locale doit s’impliquer fortement. Nous souhaitons que les conclusions de ce rapport puissent, par la suite, être mises en œuvre dans les Services Techniques autres que les 10 concernés.

Nous avons tenu à améliorer ce rapport en exprimant 6 demandes fortes.

L’ensemble des recommandations du rapport GT Supervision a été voté globalement comme suit :


Pour : 12 (Admin, UNSA, CFDT)
Contre : 0
Abstentions : 5 (CGT, FO)

Le rapport du GT supervision à jour se trouve dans les deux fichiers ci-dessous :

Rapport du GT Supervision - 296.1 ko
Rapport du GT Supervision
CTP/NA du 08/07/2008
(PDF, 296.1 ko)
Fiches fonctions - 41.9 ko
Fiches fonctions
CTP/NA du 08/07/2008
(PDF, 41.9 ko)

Pour plus de précisions sur la mise en œuvre des différents aspects de la phase 2, n’hésitez pas à écrire à bn@iessa.org , et à consulter les publications que nous allons prochainement réaliser.

L’UNSA IESSA a voté favorablement l’ensemble des recommandations du rapport. Notre forte implication dans ce dossier, phase 1 comme phase 2, permettra de mettre en place les différentes fonctions qui viennent d’être créées et les avancées sociales qui y sont liées.

La logique de vote de la CGT et de FO reste consternante : Par leurs votes, la CGT et FO se sont opposés au HEA en supervision et aux autres progrès sociaux pour les IESSA.

La CGT s’obstine à porter des revendications hors protocole pour les centres d’Aix et d’Athis-Mons. C’est le progrès pour le corps des IESSA qui est régulièrement freiné par la CGT. C’est aussi une remise en cause permanente de la logique protocolaire. La CGT désire-t-elle mettre fin à la logique protocolaire de la DGAC pour les IESSA ?

Pour l’UNSA IESSA, le protocole social de la DGAC est précieux et ne doit pas être bafoué. Pour l’UNSA IESSA, c’est le progrès du corps des IESSA qui importe.

Gestion des évolutions techniques :

Le programme « 4 Flight » est au cœur de la nouvelle stratégie de la DSNA dans le domaine ATM ( « Air Traffic Management » ). L’ambition affichée est de réaliser le système le plus performant du monde, comme c’était le cas il y a plus de 30 ans avec CAUTRA. Au-delà des aspects technologiques, la DSNA a décidé de réviser les méthodes de travail entre la DO et la DTI et d’étudier leurs impacts sur les métiers au travers de deux groupes de travail.

L’UNSA IESSA a accueilli favorablement la création de ces deux groupes de travail mais rappelle à l’administration que malgré toutes ces évolutions, elle doit consacrer suffisamment de ressources sur les systèmes existants.

Aujourd’hui il existe un déséquilibre criant de ressources financières entre « 4 Flight » géré par le GEIE DSNA/ENAV/SELEX/THALES et le Maintien en Condition Opérationnelle des systèmes ( MCO ) géré par la DTI. L’actuel haut-niveau de sécurité aérienne est fragilisé, la DTI et les centres opérationnels étant déjà impactés par ce déséquilibre.

L’UNSA IESSA a proposé à l’administration d’étudier son projet appelé STCNA visant à définir une nouvelle entité, le Service Technique Central de la Navigation Aérienne, qui serait à la fois le 6ème ST de CRNA et le 11ème ST de SNA.

Le STCNA replacerait les ATSEP de la DTI au cœur des activités essentielles au bon fonctionnement de la navigation aérienne comme la captation et l’expression des besoins opérationnels, la validation et l’intégration opérationnelles, mais aussi les tâches de suivi, d’évolution, de maintien en condition opérationnelle des systèmes et de support aux SNA dans leurs projets techniques.

L’UNSA IESSA propose le STCNA qui rapprocherait la DTI des Services Techniques :
-  en se focalisant sur les besoins et les contraintes opérationnels
-  en se désolidarisant plus des contraintes industrielles et de gestion de marché.

Il s’agit là d’un gros chantier organisationnel à mener et c’est un investissement que la DSNA doit nécessairement faire.

Les IESSA de la DTI ne demandent qu’à exprimer leurs compétences de haute valeur ; il faut leur en donner la possibilité à travers un projet visible, lisible et porteur d’avenir.

Gestion des missions et déplacements :

Sous le couvert de l’environnement, la DSNA vise à réduire de 10% le coût des déplacements et de 20% des émissions de CO2. Ainsi le train sera préféré à l’avion, les voitures de service devront être encore moins polluantes. Les Vidéo(Visio)-conférences devront être privilégiées.

L’UNSA IESSA ne peut que partager ces objectifs de performance pour le développement durable. Malgré tout, nous avons rappelé que les missions des IESSA restent primordiales pour le bon fonctionnement de notre DGAC : Il ne faudrait pas que la réduction de nos émissions de CO2 vienne asphyxier notre capacité à bien écouler le trafic aérien.

Point information syndicale : Un texte cadrant l’information syndicale a été présenté lors de ce CTP.

L’UNSA IESSA a tenu à faire remarquer que l’information syndicale est une obligation imposée à tous les syndicats pour tous les personnels syndiqués ou non. Notre appartenance au ministère de l’écologie nous impose d’avoir une attitude éco-responsable. Il est donc préférable d’utiliser des canaux modernes de communication tel qu’internet ou intranet et ainsi éviter l’abattage d’arbres, le blanchiment de papier et la dispersion d’encres nocives.

L’UNSA IESSA a fait part aux membres du CTP d’une initiative menée au CRNA/SE sur proposition de l’UNSA-IESSA, qui permet de n’adresser aux agents que des liens internet ou intranet. Ceci permet de limiter la surcharge des boites aux lettres.

La CGT, seule contre tous, a indiqué qu’elle préférait s’en tenir à des moyens plus traditionnels. Une fois encore, la CGT préfère la dégradation de l’environnement plutôt que d’ouvrir à des petits syndicats les portes de la communication digne du 21ème siècle.

Ce CTP DSNA a permis d’apporter un vrai progrès pour les IESSA.

Le travail n’est pas fini, et nous invitons tous les IESSA à le poursuivre au sein de leurs sections locales UNSA IESSA dans les négociations des CTP locaux, sans tenir compte de la position négative de la CGT.


logo DOCUMENT 1075
CTP DSNA du 10/07/2008
Compte-rendu
(PDF, 97.8 ko)

logo DOCUMENT 1076
CTP DSNA du 10/07/2008
Communiqué suite au CTP
(PDF, 61.9 ko)


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